Meltin' Putt by IceBerg 21
Meltin' Putt
Se connecter

Je n’ai pas encore de compte : S'inscrire

Se connecter via

Meltin’ Putt
Directeur de la publication : Stéphane Turquay
38 Rue Sénac de Meilhan
13001 Marseille
Par email : contact@meltinputt.com

Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service Meltin’Putt

Version applicable dès le 1er janvier 2013

1. Introduction

Le service de gaming et de découverte culturel sur smartphone intitulé “Meltin' Putt” est géré par l’agence Iceberg21 sous le nom commercial de Meltin’ Putt (ci-après “Meltin’ Putt”), projet de Réalisation Collective du Groupe B Master 2 de l’UFR Ingémédia - Université du Sud Toulon-Var, Promo 2012-2013 dont le siège social est situé à l’Université du Sud Toulon-Var à La Garde (83), représentée par ses Présidents, Monsieur Sylvain G et Monsieur Stéphane T.

Tout utilisateur du service Meltin' Putt (ci-après “Vous” ou l’”Utilisateur”) doit lire attentivement les présentes C.G.A.U. avant d’utiliser l’application mobile Meltin' Putt et/ou le site Internet Meltin' Putt. Tout Utilisateur doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.

L’utilisation de l’application mobile “Meltin' Putt” et du site Internet http://meltinputt.reaco.fr vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “C.G.A.U.”).

La dernière version en date des C.G.A.U. figure dans l’application mobile Meltin' Putt et sur le site Internet http://meltinputt.reaco.fr dans la rubrique “C.G.A.U.”.

2. Présentation de Meltin' Putt

Meltin' Putt est un service décliné à la fois dans le cadre d’une application mobile pour smartphone (ci-après l’”Application”) et d’un site Internet accessible à l’adresse http://meltinputt.reaco.fr (ci-après le “Site”).

L’Application et le Site permettent aux Utilisateurs d’explorer la culture en Provence à travers une expérience ludique et inédite : le Street Golf.

Des marques de produits de grande consommation (ci-après les “Marques”) sont partenaires de Meltin' Putt pour faire connaître leurs produits et d’éventuelles promotions associées.

L’utilisation du service Meltin' Putt suppose la création d’un compte utilisateur (ci-après le “Compte Utilisateur”) et la fourniture de données à caractère personnel telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance. L’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l’article 12 des présentes C.G.A.U.

Chaque Utilisateur peut installer l’Application sur son terminal mobile (Android) sous réserve de bénéficier d’un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile ou à travers une connexion sans-fil (Wifi).

L’utilisation du service Meltin' Putt est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux présentes C.G.A.U. entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.

Le service Meltin' Putt est à ce jour valable exclusivement en France métropolitaine.

3. Messages de Meltin' Putt

Dans le cadre du service rendu par l’Application, vous pourrez recevoir des notifications (messages “push”), des SMS, des e-mails, des MMS, des alertes, ou d’autres types de messages, que ce soit dans l’Application, le site mobile ou en dehors de l’Application. Vous pouvez contrôler les messages que vous recevez de Meltin' Putt à partir de votre Compte Utilisateur et/ou dans les réglages de l'application ou du site mobile sur votre terminal mobile.

Certains messages peuvent être liés à votre profil, à vos locations, à votre lieu géographique, à vos préférences. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par Meltin' Putt.

4. Conditions Tarifaires

4.1 L’application et l’accès au site Meltin' Putt est fourni gratuitement aux Utilisateurs. Toutefois, Meltin' Putt se réserve le droit de décider d’un changement de tarif ultérieurement. Ce changement de tarif sera préalablement communiqué aux Utilisateurs par message électronique envoyé à l’adresse renseignée lors de la création du Compte Utilisateur et chaque Utilisateur aura alors la liberté de souscrire ou non à un abonnement. Meltin' Putt ne prend aucun engagement quant à la pérennité de son service gratuit.

4.2 L’accès à la location du matériel est facturé 3 Euros, dont 1 Euro de police d’assurance de Responsabilité Civile. La caution est fixée à 25 Euros.

4.3 L’Utilisateur acquitte le prix du Service en proportion de la durée d’utilisation du Service de 24h par location.

4.4 Les tarifs et prix détaillés au présent article sont valables à compter du 1er janvier 2013. Ils pourront être révisés par Meltin’ Putt. Les Clients seront informés préalablement à l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

5. Inscription sur Meltin' Putt

Meltin' Putt se réserve le droit de modifier les conditions d’accès au service. Meltin' Putt reste seule décisionnaire sur les conditions d’accès au service Meltin' Putt et peut les changer à tout moment.

De plus, l’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte Utilisateur complet sur l’Application et/ou sur le Site. En particulier, la saisie de ses informations personnelles et coordonnées bancaires est demandée pour pouvoir bénéficier de certains services comme le prêt de matériel.

Vous devez avoir au minimum 13 ans pour utiliser le service Meltin' Putt. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’accord de votre représentant légal.

Vous garantissez que les données que vous communiquez aux fins de la création de votre Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Les équipements (smartphone, ordinateur, logiciels et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l’accès à Meltin' Putt sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Une fois votre Compte Utilisateur créé, vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et personnels. Meltin' Putt ne saurait être tenue responsable de la perte de vos identifiant et/ou mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de votre identifiant. Vous acceptez donc et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Utilisateur que vous utilisez pour avoir accès au service Meltin' Putt. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l’adresse mail@meltinputt.com.

Tout Utilisateur n’est autorisé qu’à être titulaire d’un seul Compte Utilisateur et une seule Application installée sur son terminal mobile.

6. Publicité sur le site et l’application Meltin' Putt.

En sus des opérations de promotion des Marques, Meltin' Putt se réserve le droit d’inclure de la publicité additionnelle dans l’Application et sur le Site. Il peut s’agir de tout format de publicité utilisé sur Internet et sur mobile, tel que (mais non limité à) bannières, publicités texte et mots clés, interstitiels, films, animations, etc.

7. Résiliation de votre Compte Utilisateur

Vous pouvez demander la résiliation des C.G.A.U. et la destruction de votre Compte Utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par Meltin' Putt) à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande à mail@meltinputt.com. Votre compte sera désactivé et vos données détruites sous 5 (cinq) jours ouvrés.

Meltin' Putt pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes C.G.A.U. De plus, Meltin' Putt se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’Utilisateur qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces C.G.A.U. pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, Meltin' Putt n’aura à verser d’indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

8. Obligations de l’Utilisateur

8.1 L’Utilisateur doit respecter les règles du jeu défini sur le site et l’application afin de respecter la sécurité d’autrui.

8.2 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service en personne normalement prudente, diligente et avisée, et dans le respect des présentes C.G.A.U.

8.3 L’Utilisateur assume la garde du matériel qu’il a retiré. Il devra éviter sa dégradation, sa destruction ou sa disparition.

8.4 L’Utilisateur s’engage à retirer et restituer le matériel dans les délais de la Durée d’Utilisation Continue Autorisée. L’Utilisateur accepte par avance que tout manquement à cette obligation donnera droit à Meltin’ Putt au prélèvement d’une pénalité forfaitaire de 25 € maximum, dont le montant définitif est fixé selon les termes et modalités prévues à l’article 11.

8.5 En cas de constatation d’une utilisation du matériel contraire aux dispositions de l’article 8.2 ci-dessus, l’Utilisateur s’engage à restituer le matériel à tout moment, à première demande du Prestataire ou de ses représentants.

8.6 L’Utilisateur s’engage à signaler dans les plus brefs délais à Meltin'Putt la perte, le vol ou tout autre problème relatif au matériel au maximum dans les 24 heures suivant la survenance de l’événement, en contactant Meltin' Putt, le matériel restant en tout état de cause sous sa responsabilité selon les termes des articles 8.3 et 10.1.

8.8 Les utilisateurs sont seuls responsables de la mise à jour de leurs coordonnées personnelles et des conséquences dommageables que pourraient entraîner l’absence de communication de toute modification y afférant.

9. Restriction à l’usage de Meltin’Putt

9.1 Il est expressément interdit à l’Utilisateur de permettre de quelque façon que ce soit l’utilisation, gratuite ou non, du matériel, propriété de Meltin’ Putt, par des tiers en dehors du cadre de jeu.

9.2 L’Utilisateur est autorisé à utiliser le matériel selon les termes des présentes pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable, ce qui exclut notamment :

  • toute utilisation contraire aux dispositions de la réglementation routière applicable, en particulier les dispositions du code de la route / code de la route pièton;
  • toute utilisation sur des terrains ou dans des conditions de nature à endommager le matériel;
  • toute utilisation du matériel pouvant mettre en péril l’Utilisateur ou des tiers et plus généralement, toute utilisation anormale d’un matériel.

9.3 L’accès au location est interdit à tout mineur de moins de 13 ans, non-accompagné. Un mineur de plus de 14 ans doit avoir l’accord du représentant légal.

10. Responsabilités & Déclarations de l’Utilisateur

10.1 L’Utilisateur est seul et entier responsable des dommages causés par l’utilisation faite du matériel pendant toute la Durée d’Utilisation, y compris lorsque celle-ci excède la Durée d’Utilisation Continue Autorisée en cas de restitution tardive par l’Utilisateur.

10.2 Les parents ou représentants légaux de tout mineur, seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du Service.

10.3 Tout emprunt supérieur à 48 heures (délai ayant son point de départ à l’heure de retrait du matériel auprès des partenaires) est considéré comme un cas de disparition du matériel jusqu’à ce que ce dernier soit retrouvé.

10.4 En cas de disparition du matériel dont il est responsable, l’Utilisateur a l’obligation (cf. article 8.6) de signaler cette disparition à Meltin'Putt dans les 24 heures suivant l’emprunt initial et dans les 48 heures de déposer auprès des services de police une plainte pour vol, le matériel demeurant sous sa pleine et entière responsabilité jusqu’à la communication à Meltin' Putt d’une copie dudit dépôt de plainte.

10.5 En cas d’accident et/ou incident mettant en cause le matériel, l’Utilisateur a l’obligation (cf. art. 8.6) de signaler les faits dans les délais. Le matériel reste sous sa responsabilité, jusqu’à sa remise en mains propres à un représentant du Prestataire. 10.6 L’Utilisateur déclare être en mesure d’utiliser le matériel et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation.

10.7 Le matériel étant placé sous la responsabilité de l’Utilisateur (cf. articles 8.3 et 10.1), il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du matériel retiré, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents.

10.8 Il est en outre recommandé à l’Utilisateur de respecter le code de la route / code de la route piéton en vigueur au moment de l’utilisation par l’Utilisateur du service.

10.9 L’Utilisateur déclare que toutes les informations le concernant sont exactes et qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile et à défaut, souscrire à la police d’assurance responsabilité civile proposé lors de la location du matériel.

11. Pénalités

11.1 Montants et Modalités

(1) Lors de sa souscription, afin de constituer une garantie pouvant être levée intégralement ou partiellement par Meltin' Putt dans les cas et selon les conditions ci-après détaillés et limitativement énumérés : détérioration, usage frauduleux, non restitution et/ou disparition du matériel dont l’Utilisateur a la responsabilité, l’Utilisateur renseigne la rubrique carte bancaire du formulaire ou remet à Meltin' Putt ou Partenaires une autorisation de prélèvement plafonnée à 25 € ou un chèque de 25 € (non-encaissé).

(2) Le montant correspondant des pénalités (cf. article 11.1 (3) est exigible à première demande du Prestataire, en cas de constatation d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes.

(3) La nature et/ou le montant des pénalités dues à Meltin' Putt par l’Utilisateur en cas de manquement de ce dernier s’établissent comme suit :

  • perte d’une balle : 2 €
  • disparition d’un club de golf : 20 €
  • disparition d’un club de golf et d’une balle : 21 €
  • disparition d’un club de golf et de deux balles : 23 €
  • disparition d’un club de golf et des trois balles : 25 €

11.2 En cas de caution par chèque, lors de la disparition ou du vol du matériel, Meltin' Putt encaisse le montant préalablement consenti à titre de garantie par l’Utilisateur, et lui reverse dans un délai raisonnable l’éventuel trop-perçu par rapport aux montants définis aux articles 11.1 (3).

11.3 L’Utilisateur s’engage à signaler toute modification de son rapport avec la banque dont les coordonnées ont été fournies dans le cadre des présentes C.G.A.U, susceptible d’affecter pendant la Durée de Validité la bonne fin de l’autorisation de prélèvement consentie par ladite banque ou le bon encaissement du chèque de dépôt de garantie.

12. Informatiques et Libertés

Meltin’ Putt, responsable de traitement, met en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la gestion des utilisateurs. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont utilisées par les services concernés du Prestataire, de ses éventuels sous-traitants et de la Ville. Meltin'Putt s’engage à protéger les données à caractère personnel que Vous lui confiez lors de votre inscription au service Meltin'Putt.

Le fichier comportant les données à caractère personnel des Utilisateurs du service Meltin' Putt a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxxx.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation du service Meltin'Putt. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Projet ReaCo Meltin’Putt - Correspondant Informatique et Libertés - UFR Ingémédia - Université du Sud Toulon-Var - 83130 La Garde. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est Meltin'Putt, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l’utilisation du service Meltin'Putt et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.

Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de Meltin'Putt et de ses partenaires commerciaux.

Toutes les données collectées par Meltin'Putt dans le cadre de votre utilisation du service Meltin'Putt peuvent être utilisées par Meltin'Putt pour adapter votre expérience d’utilisation.

3 - Règlement des litiges

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut saisir Meltin’Putt soit en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet http://meltinputt.reaco.fr ou par lettre envoyée à l’adresse suivante Projet ReaCo Meltin’Putt - Correspondant Informatique et Libertés - UFR Ingémédia - Université du Sud Toulon-Var - 83130 La Garde. Il dispose pour ce faire d’un délai de six (6) mois à compter de l’évènement contesté. Les présentes sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

14. Compatibilité de Meltin'Putt

L'application Meltin'Putt fonctionne sur les smartphones Android version 2.2 et ultérieures avec un appareil photo autofocus de bonne qualité, un GPS, une connectivité à Internet et un écran de taille normal à x-large*.

Le site mobile Meltin'Putt fonctionne pour les offres web sur tous les téléphones mobiles ayant accès à Internet.

*(le nombre de pixels (indépendant de la densité) ne doit pas être inférieur à 470dpi x 320dpi)

15. Interruption ou modification de l’Application

Meltin'Putt se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le service Meltin'Putt suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l’Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

16. Responsabilité sur le fonctionnement de l’Application

Meltin' Putt ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du service Meltin'Putt, quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.

L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application et/ou le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger. La responsabilité de Meltin'Putt ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation de l’Application ou du Site.

En particulier, Meltin'Putt décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site ou de l’Application, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou à l’Application et/ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou de l’Application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces derniers.

Meltin'Putt n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l’accès au Site ou à l’Application, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

Pour des raisons de maintenance, Meltin'Putt pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l’Application et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription. Meltin'Putt ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

17. Propriété intellectuelle

L’Application, le Site, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par Meltin'Putt (ci-après les “Propriétés”) appartiennent exclusivement à Meltin'Putt et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Meltin'Putt concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture du service Meltin'Putt. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

18. Modification des présentes C.G.A.U.

Les Utilisateurs seront systématiquement informés de toute modification des présentes C.G.A.U. par affichage sur l’application mobile ou sur le site http://meltinputt.reaco.fr.

19. Droit applicable

Ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes C.G.A.U.

Contact presse:
Thierry Tieu - Responsable Communication
38 Rue Sénac de Meilhan
13001 Marseille
Tieu@meltinputt.com
06.50.94.65.75